Parlements des pays de la CEMAC, quel coût pour les finances publiques des Etats ?

Siège du parlement de la CEMAC à Malabo (Guinée Equatoriale)

L’organisation constitutionnelle des Etats a favorisé la création de chambres parlementaires qui accueillent des élus qui légifèrent au nom des peuples. Chaque année pour le fonctionnement de ces institutions, les pays de la CEMAC* leur consacrent d’importantes dotations budgétaires. Cependant, les différentes ressources accordées aux parlements par les pays de la sous-région peuvent varier du simple au quintuple d’un pays à l’autre.

Pour réaliser notre analyse sur le financement des parlements au sein des 6 pays de la CEMAC, il nous a fallu distinguer les 2 types de systèmes parlementaires en vigueur dans la sous-région. Ainsi a-t-on constaté que 3 pays ont système monocaméral à savoir le Cameroun, le Tchad et la Centrafrique avec pour chambre unique l’Assemblée nationale tandis que les 3 autres pays (Gabon, Congo et Guinée Equatoriale) ont un parlement constitué de 2 chambres (Assemblée nationale et Sénat).

Sur le plan strictement budgétaire, les dotations alloués aux parlements** varient de 10.14 milliards FCFA pour la plus faible (en Guinée Equatoriale) à 54.09 FCFA milliards pour la plus élevée (au Gabon).

L’allocation des ressources budgétaires aux parlements par les pays de la CEMAC semble ne tenir compte ni de la population des pays (dont les parlementaires assurent la représentation), ni la surface géographique des pays. Ainsi est-on surpris de constater que lorsque le Cameroun, pays le plus peuplé de la région n’a que 180 parlementaires auxquels il alloue à peine 18 milliards FCFA, le Gabon 14 fois moins peuplés compte 222 parlementaires (dont 120 députés et 102 sénateurs) qui lui coûtent 54 milliards FCFA. Cette observation peut être faite également pour le Congo, 5 fois moins peuplé que le Cameroun, mais qui compte 209 parlementaires (137 députés et 72 sénateurs).

Budget des parlements des pays de la CEMAC en 2014 – Cliquer pour agrandir

Excepté la Guinée Equatoriale dont les budgets affectés au parlement limitent à 10.14 milliards FCFA, notre constat révèle que les pays qui ont adopté un système bicaméral comme le Gabon et le Congo dépensent beaucoup plus que les autres pour le fonctionnement des institutions parlementaires. Le fait qu’ils soient moins grand en superficie et moins peuplés n’y change rien. Ce constat devrait questionner sur l’utilité même du bicamérisme dans de ci-petits pays dont on constate que les populations sont déjà sur représentées dans la seule Assemblée nationale.

Mays Mouissi

* La communauté économique et monétaire d’Afrique centrale (CEMAC) réunit les 6 pays d’Afrique centrale ayant en partage le Franc CFA. Il s’agit du Cameroun, de la Centrafrique, du Congo, du Gabon, de la Guinée Equatoriale et du Tchad

** Notre analyse ne prend pas en compte les dotations budgétaires à l’Assemblée nationale de la Centrafrique qu’il ne nous a pas été possible d’obtenir

Sources principales :
Loi de finances 2014 du Cameroun
Loi de finances 2014 du Gabon
Loi de finances 2014 du Congo
Loi de finances 2014 de la Guinée Equatoriale
Loi de finances 2014 du Tchad