Gabon : Analyse de l’évolution des recettes et dépenses publiques entre 2014 et 2015

baisseEntre les exercices budgétaires 2014 et 2015, les recettes de l’Etat gabonais ont baissé de 552 milliards FCFA pour s’établir à 1 797 milliards FCFA sous l’effet de la baisse conjuguée des recettes pétrolières et des recettes hors pétrole dont on a dit à tort qu’elles sont en hausse continue depuis 2010. Pour tenir compte de la baisse de recettes observées entre ces 2 exercices, les dépenses de l’Etat ont reculé de 231 milliards FCFA pour s’établir 1 889 milliards FCFA. S’il faut relever un accroissement des dépenses consacrées aux traitements et salaires (+3%), l’on constate également que la charge liée au paiement des intérêts de la dette est en forte hausse (+55%), conséquence de la hausse du niveau d’endettement du Gabon au cours des 7 dernières années et des arriérés de paiement accumulés par ce pays.

Analyse de la variation des recettes publiques entre 2014 et 2015

Recettes fiscales

Les recettes budgétaires de l’Etat ont reculé de 23% entre 2014 et 2015. L’analyse des recettes par grandes masses permet de constater que tous les segments de recettes qui alimentent le budget sont en baisse à l’exception des recettes en comptes spéciaux lesquelles sont en hausse de 113%.

Souvent présentées comme alternatives à la baisse des recettes pétrolières, les recettes hors pétrole, qu’elles soient fiscales ou non fiscales, n’ont pas échappé à la baisse observée. Ainsi constate-t-on que la baisse de 71% des recettes fiscales pétrolières (qui reposent exclusivement sur l’impôt sur les sociétés pétrolières) est accompagnée d’une baisse de 13% des recettes non pétrolières (lesquelles comprennent le produit des différents impôts et taxes). La baisse observée sur l’impôt sur les sociétés pétrolières est directement imputable à la chute des prix du pétrole qui a entrainé un important recul du bénéfice de ces sociétés (base imposable de l’IS). Compte tenu du rôle du rôle structurant et systémique des revenus pétroliers dans l’économie du Gabon, leur baisse s’est également traduite par une baisse des revenus des sociétés non pétrolière d’où la baisse observée tant au niveau des recettes fiscales pétrolières qu’au niveau des recettes fiscales non pétrolières.

Ainsi les recettes fiscales (pétrolières et non pétrolières) de l’Etat se sont-elles établies à 1 087 milliards FCFA en 2015 contre 1 344 milliards FCFA un an auparavant, en baisse de 257 milliards FCFA (soit -19%).

Recettes non-fiscales

Les recettes non-fiscales gabonaises comprennent les recettes pétrolières, hors-pétrole et celles des comptes spéciaux du Trésor. Comme les recettes fiscales, les recettes non-fiscales ont baissé (-295 milliards FCFA) entre 2014 et 2015. Principales composantes des recettes non-fiscales de l’Etat, les recettes pétrolières ont à elles seules baissées 324 milliards FCFA (-37%). Les recettes fiscales non-pétrolières comprennent notamment le produit des redevances minières proportionnelles, les transferts de la SOGARA au bénéfice de l’Etat et les autres recettes. Comme pour les recettes fiscales pétrolières, cette baisse résulte directement de la baisse des prix du pétrole enregistrée entre les 2 exercices.

Dans le détail, les recettes tirées de la redevance minière proportionnelle (RMP) sont passées de 311 milliards FCFA à 221 milliards FCFA, en baisse de 29%. Les autres recettes non-fiscales pétrolières ont baissé de 89 milliards FCFA passant de 338 milliards FCFA en 2014 à 261 milliards FCFA (soit -23%). Ces recettes comprennent notamment les dividendes versées à l’Etat actionnaire par les compagnies pétrolières, le produit des parts revenants à l’Etat dans la cadre des contrats de partage de production pétrolière et les bonis. Enfin les transferts opérés par la SOGARA au bénéfice de l’Etat ont baissé de 158 milliards FCFA entre les 2 exercices (-67%).

Quant aux recettes-non fiscales hors pétrole, elles se sont contractées de 26 milliards FCFA et s’établissent désormais à 48 milliards FCFA confirmant ainsi l’existence d’une corrélation entre la baisse des recettes pétrolières et la baisse des recettes hors pétrole. Les recettes des comptes spéciaux, seules à avoir progressé, ont gagné 55 milliards FCFA entre 2014 et 2015 (+113%). Elles ont rapporté 104 milliards FCFA à l’Etat gabonais en 2015.

En 2014 comme en 2015, le Gabon n’a enregistré aucun don dans ses recettes.

Variation des recettes de l’Etat gabonais entre les exercices 2014 & 2015

Analyse de la variation des dépenses publiques entre 2014 et 2015

Les dépenses réalisées par l’Etat gabonais sont regroupées en 8 grandes masses :

– Les dépenses courantes ;
– Les dépenses en capital ;
– Les protocoles transactionnels ;
– Les prêts ;
– Les dépenses au bénéfice du Fonds d’entretien routier (FER) ;
– Les dépenses au bénéfice des comptes spéciaux ;
– La prise en charge des engagements des entreprises publiques et parapubliques (EPP) ;
– Les dons en capital.

Pour les besoins de l’analyse nous les réunissons en 3 groupes : Les dépenses courantes, les dépenses en capital et les autres dépenses (qui réuniront toutes les dépenses en dehors de celles précitées).

Dépenses courantes

Entre les exercices 2014 et 2015, les dépenses courantes de l’Etat gabonais se sont accrues de 78 milliards FCFA passant de 1 371 milliards FCFA à 1 449 milliards FCFA (+6%). Seuls 2 postes de dépenses ont profité de cette hausse :

– Les traitements et salaires qui ont progressé de 3% en raison notamment de la mise en œuvre d’un nouveau système de rémunération et des recrutements enregistrés dans la fonction publique. Les traitements et salaires sont passés de 691 milliards FCFA à 715 milliards FCFA.

– Les intérêts de la dette (+55%), charges supplémentaires indues par le recours massif aux emprunts domestiques et internationaux depuis le début de la décennie et dont le montant devrait continuer de croitre vu le rythme d’endettement de l’Etat gabonais. Les intérêts de la dette acquittés par le Gabon sont ainsi passés de 111 milliards FCFA à 172 milliards FCFA soit une hausse de 61 milliards FCFA entre 2 exercices budgétaires.

Les dépenses d’équipement et de règlement des services fournis à l’Etat ont reculé de 9%. Ces dépenses enregistrées dans la rubrique Biens et services s’élevaient à 265 milliards FCFA en 2014 et ne représentaient plus que 241 milliards FCFA en 2015. Quant aux dépenses réalisées au titre des Transferts & subventions, elles sont en baisse partout à l’exception du sous-poste « Soutien Activité Raffinage » lequel a cru de 31% pour s’établir à 14 milliards FCFA. En dépit de cette hausse, les dépenses de transferts réalisées par l’Etat au bénéfice de la SOGARA ont baissé de 43% et se sont établies à 80 milliards FCFA en 2014 contre 139 milliards FCFA en 2014. L’origine de cette baisse est à rechercher dans la réduction du périmètre couvert par la subvention des hydrocarbures servis à la pompe décidée par le gouvernement le 29 janvier 2015. Le poste « Soutien des prix des carburants » a ainsi vu reculer les transferts de l’Etat de 62 milliards FCFA en 2015.

Dépenses en capital

Les dépenses en capital de l’Etat recouvrent les dépenses d’investissement et les subventions d’investissement. Composées des dépenses financées sur ressources propres et de celles financées sur ressources d’emprunts, les dépenses en capital ont baissé de 182 milliards FCFA (soit -30%) entre 2014 et 2015. Ainsi seulement 423 milliards FCFA ont été consacré à l’investissement en 2015 contre 606 milliards FCFA un an auparavant.

Au cours de l’exercice 2015, l’Etat gabonais a réalisé 183 milliards FCFA d’investissements financés par l’emprunt.

Autres dépenses de l’Etat

Nous avons réunis dans cette section les autres dépenses réalisées par l’Etat (qui ne comprennent pas les dépenses courantes et en capital). Le montant de ces autres dépenses, demeure encore symbolique dans la masse globale des dépenses de l’Etat. Ainsi les dépenses réalisées au titre des protocoles transactionnels signés par l’Etat se sont établis à 8.4 milliards FCFA en 2015 alors qu’ils étaient nul l’année précédente.

Les dépenses affectées au fonds d’entretien routier (FER) ont baissé de 8 milliards FCFA. Elles s’élevaient à 25 milliards FCFA en 2014 contre seulement 18 milliards FCFA en 2015. Quant à la prise en charge des engagements des entreprises publiques et parapubliques (EPP), elle couta 3.7 milliards FCFA à l’Etat gabonais en 2015.

En 2015 comme en 2015, l’Etat n’a réalisé aucun don en capital au bénéfice de tiers.

Variation des dépenses de l’Etat gabonais entre les exercices 2014 & 2015

Mays Mouissi

Sources principales :
– Tableau des opérations financières de l’Etat 2014 (TOFE 2014)
– Tableau des opérations financières de l’Etat 2015 (TOFE 2015)

 

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Mays Mouissi

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