Gabon : l’étrange financement du Fonds d’initiative départementale (FID) d’Ali Bongo

Le 31 décembre 2017, à l’occasion de son discours à la nation, le président gabonais Ali Bongo a annoncé la création dès 2018 d’un Fonds d’initiative départementale (FID) afin de favoriser un financement pérenne et équilibré du développement des 48 départements que compte le Gabon. Pour chaque département, il a annoncé une enveloppe annuelle de 1 milliard FCFA (48 milliards FCFA par an au total). Cependant, alors que la présidence de la République annonce avoir provisionné 50 milliards FCFA pour le financement du FID à la Caisse des dépôts et de consignations (CDC), plusieurs zones d’ombres demeurent sur la véracité de cette déclaration et sur l’origine des 50 milliards FCFA qui seraient détenus à la CDC s’ils existent, d’autant que la ligne budgétaire prévue pour le FID dans le budget initial 2018 a été purement et simplement supprimée dans la loi de finances rectificatives 2018 (LFR 2018).

« Le respect et la mise en valeur de [la] diversité sont gage de notre cohésion territoriale. C’est pourquoi, j’ai décidé en 2018, la création d’un Fonds d’initiative départementale (FID) dans chacun des départements du pays afin de financer les projets de développement à la base et offrir à chaque département plus d’autonomie. Ces fonds seront dédiés au financement de projets communautaires dans chaque département, dans l’optique d’améliorer la qualité de vie des populations et de dynamiser le développement économique local ». Tels sont les propos d’Ali Bongo par lesquels il annonçait la création du FID.

50 milliards de provisions annoncées et des questions

Plus précis sur le financement de ce nouveau fonds, l’ancien ministre en charge de l’Economie, Regis Immongault, indiquait en janvier 2018 que le FID serait financé à partir des ressources prévues pour le fonds d’investissement provincial (FIP) pour lequel 18 milliards FCFA avaient été prévus dans la loi des finances 2017 avec le code budgétaire 30.995 et 18 autres milliards dans le budget initial 2018 (code 30.995.5). Pour les 12 milliards FCFA restants pour atteindre la cible de 48 milliards FCFA, Regis Immongault indiquait : « Les 12 milliards complémentaires nécessaires résulteront d’un réaménagement dans les lignes budgétaires existantes ».

Ainsi, le mode de financement du FID pour l’année 2018 peut-il être résumé ainsi :

• 18 milliards FCFA issus de la dotation au FIP inscrite au budget 2017 ;
• 18 milliards FCFA issus de la dotation au FIP inscrite au budget initial 2018 ;
• 12 milliards FCFA provenant d’un réaménagement des lignes budgétaires ;
• 2 milliards FCFA supplémentaires destinés à financer le fonctionnement du fonds dont on ignore comment ils sont financés.

Cependant, si on peut considérer que les 18 milliards FCFA inscrits au budget 2017 pour le FIP (qui a disparu avec la création du FID) ont été provisionnés et seront reversés au FID, force est de constater qu’une dotation budgétaire de même montant, d’abord reconduite dans la loi de finances initiale 2018, a finalement été supprimée dans la loi de finances rectificatives. En d’autres termes, il n’existe pas de dotation budgétaire de 18 milliards FCFA dans le budget rectificatif 2018 pour le FID, ni une dotation 12 milliards FCFA après les arbitrages réalisés pour le collectif budgétaire, ni une dotation de 2 milliards FCFA censée financer le fonctionnement du FID.

Dotations budgétaires au titre des dépenses transversales dans la loi des finances rectificatives 2018

Or, face à la presse le 23 mars 2018, le porte-parole de la Présidence de la République affirmait que 50 milliards FCFA avaient déjà été provisionnés à la CDC pour le FIP. D’où peut donc provenir cet argent quand on sait que seuls 18 milliards FCFA ont été réellement inscrits au budget de l’Etat ? Comment le différentiel de 32 milliards FCFA qu’on annonce avoir provisionné à la CDC a-t-il été constitué ? Pourquoi l’intégralité des dotations budgétaires pour le FID ne figure pas dans la loi des finances au titre des dépenses transversales (code 30) ? Autant de questions auxquelles le gouvernement gabonais devrait apporter des réponses pour éclairer l’opinion sur le financement de ce fonds lancé à grand renfort de communication.

Mays Mouissi

Sources principales :

• Loi de finances rectificative 2018

• Loi de finances initiale 2018

• Loi de finances 2017