Régularisation Foncière de Masse au Gabon : 6 587 nouvelles décisions de cession transmises pour l’établissement des titres fonciers
Libreville, le 28 avril 2026 – Le Ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre franchit une nouvelle étape dans la Régularisation Foncière de Masse (RFM) avec la transmission de 6 587 décisions de cession à la Conservation foncière. Le dépôt des dossiers a été effectué par le Secrétaire Général, Rodrigue NDOUMADIAMBA, marquant une avancée majeure dans la sécurisation foncière.
Une opération d’envergure pour accélérer l’accès au titre foncier
Dans le cadre de la Régularisation Foncière de Masse (RFM), le Ministère du Logement, sous l’impulsion du Ministre Mays MOUISSI, a procédé à la transmission officielle de 6 587 décisions de cession en toute propriété à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques.
Le dépôt a été réalisé par Rodrigue NDOUMADIAMBA, Secrétaire Général du Ministère, assisté de Dexter MEYE ME OBIANG, Secrétaire Général adjoint, en présence du Conservateur foncier Mike Olivier ANGOUMA, du Directeur Général de la SNI, Jean-Pierre ONDOUNDA, et du Directeur Général de l’ANUTTC, Adelphe Gildas MICKOTO.
La transmission de ces actes constituent une étape déterminante dans le processus d’établissement des titres fonciers au Gabon, en permettant de transformer des situations administratives en droits réels opposables, garantissant ainsi la sécurisation juridique des biens fonciers.
Des dossiers issus de l’ANUTTC et de la SNI
Les décisions transmises se répartissent en deux grandes catégories :
- 3 587 actes issus de l’ANUTTC, comprenant :
- 850 dossiers ayant fait l’objet de décrets définitifs antérieurs à la création de l’agence ;
- 2 737 dossiers régulièrement constitués auprès de l’ANUTTC et des Directions provinciales du Cadastre, dont certains étaient en attente depuis plusieurs années.
- 3 000 actes issus de la SNI, concernant :
- 500 acquéreurs de logements dans les lotissements de la SNI ;
- 2 500 familles gabonaises installées sur les emprises foncières de la société.
Cette répartition illustre l’ampleur de l’effort engagé pour résorber les dossiers en souffrance et régulariser des situations foncières anciennes.
Une dynamique sans précédent dans le traitement des dossiers fonciers
Cette nouvelle transmission fait suite à celle de 5 224 décisions de cession effectuée le 09 février 2026, marquant le lancement opérationnel de la RFM.
Au total, 11 811 dossiers ont été traités et transmis en moins de quatre mois, couvrant à la fois le Grand-Libreville et les provinces. Ce volume représente près de dix fois le nombre de décisions établies sur l’ensemble de l’année 2025, traduisant une accélération sans précédent du traitement des dossiers fonciers.
Par ailleurs, 5 000 dossiers supplémentaires sont en cours de finalisation et feront l’objet d’une nouvelle transmission dans les prochaines semaine
Le Ministre du Logement, Mays MOUISSI, a réaffirmé la détermination du Gouvernement à accélérer la délivrance des titres fonciers et à moderniser durablement la gestion du foncier au Gabon.
Une volonté politique de sécuriser durablement les droits fonciers
Ces avancées s’inscrivent dans la vision du Président de la République, Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, visant à faciliter l’accès à la propriété foncière et à garantir durablement la sécurité juridique des citoyens.
À travers la Régularisation Foncière de Masse, le Gouvernement entend non seulement réduire les délais administratifs, mais aussi restaurer la confiance dans le système foncier, en offrant aux Gabonais des titres sécurisés, condition essentielle au développement économique et à la valorisation du patrimoine..
