Gabon : le Vice-Président du Gouvernement se rend à l’ANUTTC pour faire le point sur la Régularisation Foncière de Masse (RFM)
Le mercredi 22 juillet 2026, à Libreville, le Vice-Président du Gouvernement, Monsieur Hermann IMMONGAULT, accompagné du Ministre du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre, Monsieur Mays MOUISSI, a effectué une visite de travail au siège de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC). Cette rencontre a permis d’évaluer l’avancement de la Régularisation Foncière de Masse (RFM) et d’examiner les moyens nécessaires à son accélération.
L’ANUTTC mobilisée autour de la Régularisation Foncière de Masse
La visite avait pour principal objectif de dresser un bilan des opérations conduites par l’ANUTTC dans le cadre de la Régularisation Foncière de Masse (RFM). Engagée en 2026, cette opération doit accélérer le traitement des dossiers fonciers et faciliter l’établissement des titres de propriété au profit des populations.
Au cours de la séance de travail, le Président du Conseil d’administration de l’ANUTTC a présenté les résultats enregistrés par l’Agence dans la mise en œuvre des orientations du Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement, Son Excellence Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA.
Face au nombre élevé de demandes, l’ANUTTC mobilise actuellement une part importante de ses ressources humaines, techniques et financières au profit de la régularisation foncière. Cette concentration des moyens affecte toutefois l’exécution de certaines de ses autres missions, notamment les opérations d’aménagement et de viabilisation de parcelles.
Plus de 10 000 décisions de cession établies par l’ANUTTC
Le Président du Conseil d’administration a indiqué que plus de 10 000 décisions de cession avaient déjà été établies pour le compte des dossiers portés par l’ANUTTC. Parmi les principaux résultats enregistrés, plus de 10 000 décisions de cession concernent des dossiers portés par l’ANUTTC. Elles représentent près de la moitié des plus de 22 000 décisions établies à ce jour grâce à la mobilisation de l’Agence, de la Société Nationale Immobilière (SNI) et des directions provinciales du Ministère.
Pour rappel, la décision de cession constitue la dernière étape administrative traitée par l’Agence avant la transmission du dossier à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, chargée d’établir le titre foncier correspondant.
Ces résultats ont notamment été obtenus grâce au renforcement des équipes de l’Agence par le recrutement de 53 stagiaires. Leur mobilisation a permis d’augmenter les capacités de traitement des dossiers et d’accompagner le déploiement de la Régularisation Foncière de Masse.
Ce bilan propre à l’ANUTTC s’inscrit dans un dispositif plus large. Au 12 juin 2026, le Gouvernement avait annoncé l’établissement de 20 857 décisions de cession en moins de six mois, en intégrant les dossiers traités par les différentes administrations et structures participant à l’opération.
Des ressources supplémentaires pour accélérer la production des titres fonciers
Prenant la parole, le Ministre du Logement, Monsieur Mays MOUISSI, a plaidé pour un renforcement des ressources budgétaires de l’ANUTTC. Cette mesure doit garantir le fonctionnement de l’Agence et assurer la poursuite de ses projets, particulièrement les opérations d’aménagement de parcelles.
Le Ministre du Logement a également sollicité l’appui du Vice-Président du Gouvernement afin d’améliorer la coordination entre les administrations intervenant dans la chaîne de production des titres fonciers. Une meilleure circulation des dossiers entre l’ANUTTC, les services du Cadastre et la Conservation foncière doit contribuer à réduire les délais de traitement.
Le Vice-Président du Gouvernement a salué les efforts accomplis par l’Agence et les résultats enregistrés dans le cadre de la RFM. Après avoir pris note des préoccupations présentées, il a indiqué qu’il en rendrait compte au Président de la République.
Monsieur Hermann IMMONGAULT a enfin recommandé à l’ANUTTC de renforcer sa communication et ses actions de sensibilisation. L’accent devra notamment être mis sur les dispositions de la loi relative au régime de la propriété foncière en République gabonaise, afin d’aider les citoyens à mieux comprendre les procédures, leurs droits et leurs obligations.
