Gabon : Combien les sociétés pétrolières reversent-elles à l’Etat ?

Gabon-Petrole-RecetteAu Gabon, les revenus tirés de l’activité pétrolière sont structurants dans la consolidation des recettes publiques de l’Etat. En 2015, les recettes pétrolières, bien qu’en baisse par rapport à l’année précédente, ont représenté plus de 500 milliards FCFA. Comment ces recettes se répartissent-elles ? Combien chaque société pétrolière reverse-t-elle à l’Etat à travers les différents mécanismes contributifs ? Quelles sont les sociétés du secteur qui ont réalisé les plus importants versements au bénéfice de l’Etat gabonais en 2015 ?

Répartition des recettes pétrolières du Gabon en 2015

Les recettes pétrolières de l’Etat gabonais résultent de la consolidation du produit de 7 grands centres de recettes alimentés par les sociétés pétrolières en activité sur le territoire :

La redevance minière proportionnelle (RMP) due en phase de production et qui rémunère le droit d’exploitation accordé par l’Etat gabonais aux compagnies pétrolières qui produisent sur son sol.

Les contrats de partage. Il s’agit de la valeur des parts revenant à l’Etat à l’issue du partage du profit oil* suivant un pourcentage défini par contrat.

L’impôt sur les sociétés (IS) que doivent acquitter les compagnies pétrolières opérant sous le régime de la concession. Elles reversent à l’Etat une partie de leurs bénéfices annuels comme toutes les autres sociétés (hors régimes particuliers ou dérogatoires).

Les discounts qui représentent la contrevaleur en FCFA de la part de brut que les sociétés pétrolières devraient mettre à la disposition de la SOGARA** comme contribution à la couverture des besoins de la consommation nationale d’hydrocarbures raffinés.

Les bonus qui sont un mode de prélèvement anticipé sur une rente pétrolière probable. 3 types de bonus sont prélevés au Gabon, les bonus anticipés, les bonus de production et les bonus d’incitation à la performance.

Les dividendes reversés occasionnellement à l’Etat pour rémunérer les participations qu’il détient dans les compagnies pétrolières. L’Etat détient notamment 25% des actions de Total Gabon et de Shell Gabon.

La redevance superficiaire, laquelle rémunère la location du domaine pétrolier par l’Etat, généralement contre l’acquittement par les titulaires d’une autorisation exclusive d’exploration et/ou d’exploitation de 1 USD par Km².

Parmi les différents centres de recettes précités, la redevance minière proportionnelle (RMP) est celle qui a rapporté à l’Etat gabonais le volume de recettes le plus important au cours de l’exercice budgétaire 2015. A elle seule la RMP a représenté 42% des recettes pétrolières et permis à l’Etat de collecter 221 milliards FCFA de recettes, mieux que les 212 milliards FCFA (soit 40%) collectées au titre du Profit oil.

Représentant 82% des recettes pétrolières du Gabon en 2015, les 2 centres de recettes précités ont collecté beaucoup plus que l’impôt sur les sociétés (IS) pétrolières (44 milliards FCFA ou 8%), les discounts (20 milliards FCFA ou 3.8%), les bonus (18 milliards FCFA ou 3.4%) et les dividendes (6.6 milliards FCFA ou 1.3%). La redevance superficiaire quant à elle n’a rapporté que 4 milliards FCFA à l’Etat gabonais en 2015 soit à peine 0.8% de ses recettes pétrolières.

Répartition des recettes pétrolières du Gabon en 2015

Répartition des recettes pétrolières du Gabon en 2015

Paiements réalisés par les compagnies pétrolières au profit du Gabon en 2015

En 2015 la société Total Gabon fut sans conteste la compagnie pétrolière qui contribua le plus aux recettes pétrolières du Gabon. Ainsi les 151 milliards FCFA versés par Total Gabon (tous centres de recette confondus)*** ont-ils représenté 29% des recettes pétrolières de la République gabonaise.

Avec 86 milliards FCFA reversés à l’Etat gabonais, la société suisse Vitol S.A. a assuré 17% des recettes pétrolières du pays occupant de fait la 2e place derrière Total Gabon. Vitol S.A n’est pas une compagnie pétrolière mais une société de courtage qui assure la vente du pétrole brut gabonais sur les marchés internationaux. Depuis février 2013, Vitol S.A. est liée au Gabon par un contrat de long terme grâce auquel elle assure le courtage des parts de profit oil de l’Etat gabonais issues des contrats de partage de production. Vitol S.A. a remplacé dans cette activité la société Petrolin de Samuel Dossou Aworet qui a assuré le courtage du brut gabonais pendant plusieurs décennies.

Addax Petroleum, Perenco, Shell et Vaalco ont payé respectivement 60 ; 54 ; 45 et 44 milliards FCFA représentant respectivement 12% ; 11% ; 9% et 8% des revenus pétroliers de l’Etat gabonais au cours de l’exercice.

Quant à Tullow oil, Total participations, Maurel & Prom et Vodka, ils ont contribué à la constitution des recettes du Gabon pour des sommes variant entre 12 milliards et 15 milliards FCFA (entre 2.3 et 2.8% en proportion). Rappelons que Total participations désigne les participations de Total Gabon dans les puits et champs pétroliers opérés par d’autres opérateurs. Une part de la production de ces puits revennant à Total du fait de ses participations.

Shell upstream et Halliburton ont versé respectivement 8 milliards (1.5%) et 6 milliards FCFA (1.2%) à l’Etat gabonais en 2015. CNR International, Sinopec, Mitsubishi et MPDC ont versé au Gabon des sommes qui n’ont pas atteint 5 milliards FCFA représentant individuellement moins de 1% des recettes pétrolières du Gabon en 2015. Les autres compagnies pétrolières ont eu une contribution nulle.

Classement des sociétés pétrolières en fonction de leurs contributions aux recettes du Gabon

Classement des sociétés pétrolières en fonction de leurs contributions aux recettes du Gabon

Contribution des sociétés pétrolières dans les recettes du Gabon en 2015

Contribution des sociétés pétrolières dans les recettes du Gabon

Contribution des sociétés pétrolières dans les recettes du Gabon

Mays Mouissi

* Le Profit oil correspond à la valeur du brut extrait à laquelle on soustrait les coûts de production pétrolière (souvent appelé Cost oil). Profit oil = Valeur du brut extrait – Cost oil.

** Etant donné que la SOGARA ne raffine que le brut de type « Mandji », les compagnies qui ne produisent pas ce type de brut verse à l’Etat la contrevaleur, en francs CFA, de la quantité d’Hydrocarbures qu’il aurait dû verser. Cette contrevaleur est désignée par le terme « Discount ».

*** Les paiements des compagnies pétrolières calculées dans cette section n’intègrent pas les redevances superficiaires, les recettes à répartir et les contrats de partage divers.

Sources principales :
– Tableau des opérations financières de l’Etat 2015 (TOFE 2015)
Rapport EITI Gabon 2007 – 2008 sur les revenus pétroliers et miniers de la République Gabonaise
– « Vitol wins contract to market govt. oil from Gabon », Emma Farge, Reuteurs

 

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Mays Mouissi

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