Gabon : Analyse des recettes publiques collectées en 2015

par Mays Mouissi · Publié 7 juin 2016 · Mis à jour 8 juin 2018

Chaque jour, directement ou indirectement, les citoyens et les entreprises acquittent différents impôts et taxes qui concourent à la formation des recettes publiques de l’Etat. Sans ces recettes et par conséquent sans la contribution des différents agents économiques, l’Etat dans sa forme moderne ne peut avoir un fonctionnement régulier. A combien s’élèvent les recettes publiques du Gabon ? Combien rapportent à l’Etat gabonais les principaux impôts, taxes et redevances ?

Profil général des recettes publiques en 2015

Selon qu’elles soient fiscales ou non fiscales, le Gabon distingue 3 catégories de recettes :

– Les recettes pétrolières qui regroupent l’ensemble des revenus tirés de l’activité pétrolières ;

– Les recettes hors pétrole lesquelles regroupent les revenus tirés des activités indépendantes de l’exploitation pétrolière ;

– Les dons éventuels reçus par la République gabonaise.

En 2015 l’ensemble de ces recettes a représenté 1 797 milliards FCFA composés à 66% des recettes hors pétrole et à 34% des recettes pétrolières. Principal centre de recette de l’Etat, les recettes fiscales non pétrolières ont rapporté à elles seules 1 043 milliards FCFA soit 58% des recettes totales de l’Etat. Les 559 milliards FCFA collectés au titre des recettes non fiscales pétrolières n’ont représenté que 31% des recettes publiques du Gabon cette année-là.

Les recettes des comptes spéciaux du Trésor ont quant à elles été le 3e centre de recettes de l’Etat puisqu’elles se sont élevés à 104 milliards FCFA et ont représenté 6% du total des recettes publiques.

Enfin les recettes non fiscales hors pétrole ont rapporté 48 milliards FCFA (2.7% des recettes), à peine mieux que les 44 milliards FCFA (2.5% de recettes) rapportés par l’impôt sur les sociétés pétrolières qui compose exclusivement les recettes fiscales pétrolières.

Aucune recette n’a été enregistré au titre de don au bénéfice de la République du gabonaise.

Répartition des recettes publiques du Gabon en 2015

Analyse détaillée des recettes publiques

Les recettes pétrolières

Les recettes pétrolières de l’Etat gabonais en 2015 ont fait l’objet d’une analyse exhaustive séparée disponible ici. Elles se sont élevées à 526 milliards FCFA si on les prend en données brutes ou à 603 milliards FCFA si l’on intègre les transferts SOGARA lesquels ont représenté 77 milliards FCFA.

Dans le détail, les recettes pétrolières (hors transferts SOGARA) étaient composées à partir du produit des contributions suivantes :

– La redevance minière proportionnelle (221 milliards FCFA) ;

– Le profit oil (212 milliards FCFA) ;

– L’impôt sur les sociétés pétrolières (44 milliards FCFA) ;

– Les discounts (20 milliards FCFA) ;

– Les bonus (18 milliards FCFA) ;

– La redevance superficiaire (4 milliards FCFA).

Détails des recettes pétrolières du Gabon en 2015

Les recettes hors pétrole

Les recettes hors pétrole comprennent les recettes fiscales, non-fiscales et les recettes des comptes spéciaux du Trésor.

Les recettes fiscales hors pétrole

Les recettes fiscales hors pétrole agrègent le produit des impôts sur les personnes et les sociétés ; les recettes douanières ; la TVA et les autres taxes sur les biens et services. Parmi tous les éléments fiscaux précités, la douane a permis de faire rentrer dans les caisses de l’Etat 355 milliards FCFA en 2015 contribuant ainsi à 34% dans la constitution des recettes fiscales hors pétrole du Gabon. Les revenus douaniers furent supérieurs au produit de l’impôt sur les sociétés dont la collecte s’éleva à 253 milliards FCFA (soit 24% des recettes fiscales hors pétrole).

L’impôt sur les personnes physiques et les autres recettes fiscales ont rapporté à l’Etat gabonais respectivement 144 et 123 milliards FCFA, tandis que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) n’a rapporté que 100 milliards FCFA soit à peine 9.7% des recettes fiscales hors pétrole. Le niveau de collecte de la TVA est si faible qu’il laisse penser qu’une meilleure organisation de sa collecte et la modernisation de l’administration fiscale amélioreraient la rentabilité de cette contribution indirecte. Enfin, les autres taxes sur les biens et services ont contribué à la constitution des recettes publiques à hauteur de 66 milliards FCFA en 2015.

Les recettes non-fiscales

Les recettes non fiscales se sont élevées à 48 milliards FCFA en 2015. Près de la moitié de ces revenus provenait de recettes diverses, ¼ était constitué à partir du produits des participations de l’Etat et le ¼ restant se répartissait entre les revenus des domaines minier, forestier et foncier.

Les recettes des comptes spéciaux du Trésor

Les comptes spéciaux du Trésor ont eu un niveau de recettes s’élevant à 104 milliards FCFA en 2015. Ils comprennent notamment les recettes affectées du Fonds national de l’habitat, du FER II, des pensions, de la redevance obligatoire d’assurance maladie (ROAM), etc.