Régularisation Foncière de Masse : transparence et efficacité au cœur des travaux préparatoires

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1 réponse

  1. 29 janvier 2026

    […] aux appels des collectifs de résidents concernés, le Gouvernement a décidé de lancer une opération spéciale de régularisation foncière des occupations illégales sur des terrains relevant du patrimoine foncier de la Société […]

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