Régularisation Foncière de Masse au Gabon : 20 857 décisions de cession établies en moins de six mois

Libreville, le 12 juin 2026 – Le Gabon franchit une étape majeure dans l’accélération de la délivrance des titres fonciers. Ce vendredi 12 juin 2026, le Secrétaire général du Ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre, Rodrigue NDOUMADIAMBA, a procédé au dépôt de 4 046 nouvelles décisions de cession à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques. Avec cette nouvelle transmission, 20 857 dossiers ont désormais été traités en moins de six mois dans le cadre de la Régularisation Foncière de Masse.

Une opération voulue par le Chef de l’État pour accélérer la délivrance des titres fonciers

La Régularisation Foncière de Masse est une opération voulue par le Chef de l’État afin d’accélérer la délivrance des titres fonciers au profit des Gabonais. Elle répond à une exigence centrale : permettre aux citoyens de disposer de documents fonciers fiables, reconnus et opposables, dans des délais plus courts.

Pendant de nombreuses années, plusieurs familles, acquéreurs de logements et usagers régulièrement engagés dans des procédures administratives sont restés dans l’attente de documents définitifs. Cette situation a contribué à fragiliser la sécurité juridique de nombreux biens fonciers, à ralentir la valorisation du patrimoine des ménages et à maintenir plusieurs dossiers dans une forme d’incertitude administrative.

La décision de cession constitue une étape déterminante dans ce processus. Elle est l’acte administratif individuel par lequel l’État formalise le transfert de propriété d’une parcelle à un bénéficiaire, après vérification de la conformité du dossier. Elle précède l’établissement du titre foncier, document qui consacre définitivement les droits de propriété.

À travers cette opération, le Ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre entend réduire les délais, traiter les dossiers en instance et renforcer la sécurité foncière au bénéfice des populations.

4 046 nouvelles décisions déposées le 12 juin 2026 à la Conservation Foncière

Ce vendredi 12 juin 2026, Rodrigue NDOUMADIAMBA, Secrétaire général du Ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre, a procédé au dépôt officiel de 4 046 nouvelles décisions de cession en toute propriété à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques.

Ces actes doivent permettre la poursuite de la procédure en vue de l’établissement des titres fonciers correspondants. Ils se répartissent en deux grands ensembles :

• 3 500 actes issus de l’opération de régularisation foncière conduite par la Société Nationale Immobilière (SNI). Ces dossiers concernent notamment des acquéreurs de logements dans les lotissements de la SNI, dont les actes de propriété étaient en attente depuis plusieurs années, ainsi que des familles gabonaises installées dans l’emprise foncière de la société.
• 546 actes issus du traitement des dossiers en instruction au sein de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC). Ils concernent, d’une part, des dossiers ayant fait l’objet de décrets à titre définitif délivrés avant la création de l’Agence et, d’autre part, des demandes régulièrement constituées auprès de l’ANUTTC et des Directions Provinciales du Cadastre.

Cette nouvelle transmission confirme la montée en puissance du dispositif engagé depuis le début de l’année. Elle traduit également une meilleure coordination entre les administrations concernées, notamment les Directions Provinciales du Cadastre, l’ANUTTC, la SNI, la Conservation Foncière et les services centraux du Ministère.

Quatre dépôts successifs pour atteindre 20 857 décisions de cession

Depuis le lancement opérationnel de la Régularisation Foncière de Masse, les transmissions à la Conservation Foncière se sont structurées en plusieurs étapes. Chaque dépôt a permis de franchir un nouveau palier dans le traitement des dossiers fonciers.

Les dépôts successifs se présentent comme suit :

• 9 février 2026 : 5 224 décisions de cession transmises
  Cette première opération a marqué le lancement opérationnel de la Régularisation Foncière de Masse. Elle a permis d’ouvrir la voie à l’établissement de titres fonciers pour plusieurs milliers de bénéficiaires.
• 28 avril 2026 : 6 587 nouvelles décisions de cession transmises
  Cette deuxième vague a porté le cumul à 11 811 dossiers traités et transmis. Elle a confirmé l’accélération du dispositif, avec des dossiers issus à la fois de l’ANUTTC, des Directions Provinciales du Cadastre et de la SNI.
• 22 mai 2026 : 5 000 nouvelles décisions de cession transmises
  Cette troisième transmission a porté le cumul à 16 811 dossiers traités. Elle a permis de poursuivre l’apurement des dossiers en attente et de renforcer la dynamique engagée depuis le début de l’année.
• 12 juin 2026 : 4 046 nouvelles décisions de cession déposées
  Ce nouveau dépôt, effectué à la Conservation Foncière par le Secrétaire général du Ministère, Rodrigue NDOUMADIAMBA, porte le total général à 20 857 décisions de cession établies en moins de six mois.

Cette progression illustre un changement d’échelle dans le traitement des dossiers fonciers au Gabon. En moins de six mois, le pays a franchi le cap symbolique des 20 000 décisions de cession, un niveau jamais atteint sur une période aussi courte.

Cette performance prend une dimension particulière au regard de l’histoire foncière nationale. Depuis 1905, le Gabon n’a délivré qu’environ 33 000 titres fonciers. À titre de comparaison, environ 1 200 décisions de cession avaient été établies sur toute l’année 2025. Le volume atteint en 2026 marque donc une accélération sans précédent.

Au-delà des chiffres, l’enjeu est social, économique et territorial. Un foncier sécurisé protège les familles, limite les conflits, facilite la transmission du patrimoine et renforce la valeur des biens. Il permet aussi à l’État de mieux organiser l’aménagement du territoire et de consolider les bases d’un développement urbain plus maîtrisé.

Avec 20 857 décisions de cession établies en moins de six mois, le Ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre confirme sa volonté de poursuivre le traitement des dossiers en instance, d’accélérer les procédures et de permettre à un plus grand nombre de Gabonais d’accéder à un titre foncier sécurisé.