Titre foncier Gabon : 5 000 nouvelles décisions transmises à la Conservation Foncière, pour un total de 16 811 dossiers traités

Libreville, le 22 mai 2026 – Le Ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre a procédé à la transmission officielle de 5 000 nouvelles décisions de cession en toute propriété à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques. Réalisée dans le cadre de la Régularisation Foncière de Masse (RFM), cette opération marque une nouvelle étape dans l’accélération de l’établissement des titres fonciers au profit des citoyens gabonais.

5 000 nouvelles décisions de cession pour accélérer l’établissement des titres fonciers

Cette nouvelle transmission vise à permettre l’établissement des titres fonciers correspondant aux décisions de cession traitées par les services compétents. Elle concerne des dossiers longtemps restés en attente, issus à la fois des opérations de régularisation conduites par la Société Nationale Immobilière (SNI) et du traitement des dossiers en instruction au sein de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC).

Dans le détail, 3 800 actes proviennent de l’opération de régularisation foncière conduite par la SNI. Ils concernent des acquéreurs de logements dans les lotissements de la société, dont les actes de propriété étaient en attente depuis plusieurs années, ainsi que des familles gabonaises installées dans l’emprise foncière de la SNI.

Les 1 200 autres actes sont issus du traitement des dossiers instruits au sein de l’ANUTTC. Ils concernent, d’une part, des dossiers ayant fait l’objet de décrets à titre définitif délivrés avant la création de l’Agence et, d’autre part, des demandes régulièrement constituées auprès de l’ANUTTC et des Directions Provinciales du Cadastre.

16 811 dossiers traités et transmis à la Conservation Foncière depuis le lancement de la RFM

Cette troisième transmission s’inscrit dans une dynamique engagée dès le début de l’année 2026 par le Ministère du Logement.

Le 9 février 2026, une première opération avait permis de transmettre 5 224 décisions de cession à la Conservation Foncière, marquant le lancement effectif de la Régularisation Foncière de Masse. Le 28 avril 2026, une deuxième phase avait ensuite permis la transmission de 6 587 décisions supplémentaires, confirmant l’accélération du dispositif.

Avec les 5 000 nouvelles décisions transmises ce 22 mai 2026, ce sont désormais 16 811 dossiers qui ont été traités et transmis à la Conservation foncière en moins de cinq mois, aussi bien pour le Grand-Libreville que pour les provinces.

Ce volume est sans précédent. Il représente près de quatorze fois le nombre de décisions établies sur l’ensemble de l’année 2025, traduisant un changement d’échelle dans le traitement des dossiers fonciers au Gabon.

Une mobilisation soutenue pour sécuriser la propriété foncière au Gabon

À travers la Régularisation Foncière de Masse (RFM), le Ministère du Logement entend réduire les délais administratifs, résorber les dossiers en instance et permettre au plus grand nombre de citoyens d’accéder à un titre foncier.

L’enjeu est majeur. Le titre foncier constitue une garantie essentielle de sécurité juridique. Il permet aux bénéficiaires de sécuriser leur propriété, de valoriser leur patrimoine et de limiter les risques de litiges liés au foncier.

Les équipes du Ministère demeurent pleinement mobilisées pour poursuivre ces opérations à un rythme soutenu. Cette nouvelle transmission confirme la volonté du Gouvernement d’accélérer l’accès au titre foncier, de moderniser la gouvernance foncière et de renforcer durablement les droits des citoyens gabonais.