Régime de la propriété foncière au Gabon : le projet de loi de ratification adopté à l’unanimité à l’Assemblée nationale
Libreville, le 29 juin 2026 – L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi de ratification de l’ordonnance n°006/PR/2026 du 26 février 2026 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise. Ce vote marque une avancée majeure pour le Ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre, engagé dans la modernisation du cadre juridique foncier et la sécurisation de la propriété au Gabon.
Un texte majeur pour la sécurisation foncière au Gabon
Réunis en séance plénière ce lundi 29 juin 2026 au Palais Léon Mba, les députés ont examiné deux projets de loi issus des travaux de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat. Parmi eux, le texte relatif au régime de la propriété foncière occupait une place centrale pour le secteur du logement, de l’habitat, de l’urbanisme et du cadastre.
Cette ordonnance vise à renforcer l’encadrement juridique de la propriété foncière en République gabonaise. Elle s’inscrit dans une dynamique de clarification, de sécurisation et de modernisation des procédures foncières, dans un contexte où l’accès sécurisé à la propriété demeure un enjeu essentiel pour les citoyens, les investisseurs, les collectivités et l’État.
Une avancée institutionnelle pour le Ministère du Logement
L’adoption de ce texte constitue une étape importante dans les réformes conduites par le Ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre. Elle vient consolider les efforts engagés pour améliorer la gouvernance foncière, réduire les incertitudes juridiques et renforcer la protection des droits des propriétaires.
En fixant un cadre plus cohérent autour de la propriété foncière, ce texte contribue à fluidifier les procédures, à mieux encadrer les mutations foncières et à renforcer la valeur juridique des actes liés à la propriété. Il accompagne également les actions en cours en matière de régularisation foncière, de délivrance des décisions de cession et d’établissement des titres fonciers.
Pour le Ministère, cette réforme représente un levier stratégique afin de bâtir une administration foncière plus efficace, plus lisible et davantage tournée vers les besoins des usagers.
Un consensus parlementaire autour d’une réforme structurante
Le projet de loi de ratification a été adopté à l’unanimité des députés présents, confirmant l’importance accordée par la Représentation nationale à la sécurisation foncière. Ce consensus traduit la volonté de doter le Gabon d’un cadre juridique plus robuste, capable d’accompagner les politiques publiques en matière d’habitat, d’aménagement urbain et de développement territorial.
Au cours de la même séance, les députés ont également adopté le projet de loi de ratification de l’ordonnance n°005/PR/2026 portant réorganisation de l’Autorité de Régulation des Transports Ferroviaires. Ce second texte, bien que relevant d’un autre secteur, participe lui aussi à l’amélioration de l’organisation institutionnelle de l’État.
Avec cette adoption, le Ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre franchit une nouvelle étape dans la mise en place d’un environnement foncier plus sûr, plus transparent et plus favorable au développement du logement au Gabon.
