6e arrondissement de Libreville : un vieux conflit foncier en passe d’être réglé grâce à la médiation du Ministère du Logement

Un conflit foncier vieux de plusieurs années dans le 6e arrondissement de Libreville est en passe de connaître une issue. Selon des informations concordantes recueillies auprès du Ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre, une médiation conduite par le Ministre Mays MOUISSI a permis de rapprocher les positions du détenteur d’un titre foncier et de plusieurs familles installées sur une partie de sa propriété.

Le dossier, qui a donné lieu à plusieurs années de tensions, avait déjà été porté à plusieurs reprises devant les juridictions compétentes. Le détenteur du titre foncier avait engagé différentes procédures judiciaires pour faire reconnaître ses droits et avait obtenu gain de cause à chaque fois. Malgré ces décisions, le différend persistait sur le terrain, conduisant finalement le Ministère du Logement à privilégier une démarche de médiation.

Conflit foncier à Libreville : la médiation de Mays MOUISSI rapproche les parties

D’après les éléments recueillis, les investigations menées par les services compétents ont établi que les familles concernées occupaient les parties litigieuses de la propriété sans droit ni titre.

Dans un contexte où l’application des décisions judiciaires risquait d’entretenir les tensions, le Ministre du Logement, Mays MOUISSI, a engagé des discussions avec les différentes parties afin de rechercher une solution consensuelle, sans remettre en cause les droits reconnus au détenteur du titre foncier.

Cette intervention s’inscrit dans un contexte plus large de sécurisation du foncier au Gabon. En 2026, le Gouvernement a notamment engagé une réforme du régime de la propriété foncière, destinée notamment à renforcer la sécurité juridique des propriétaires et à moderniser les procédures foncières. Le cadre juridique a été actualisé par l’ordonnance n°0006/PR/2026 du 26 février 2026 fixant le régime de la propriété foncière en République gabonaise.

La médiation engagée dans le 6e arrondissement a finalement permis une évolution majeure du dossier. Le propriétaire a accepté le principe d’un morcellement des parties de son titre foncier actuellement occupées, afin que ces superficies puissent être cédées aux occupants concernés.

Morcellement du terrain et protocole d’accord pour mettre fin au conflit foncier

Le compromis prévoit ainsi que les zones concernées soient individualisées à travers une opération de morcellement avant leur cession. Cette solution doit permettre d’engager la régularisation foncière des familles concernées dans un cadre désormais organisé et accepté par le propriétaire.

En contrepartie des superficies cédées, le détenteur du titre foncier devrait bénéficier de la part de l’État d’une parcelle d’une valeur équivalente. Les modalités précises de cet arrangement doivent être formalisées dans un protocole d’accord dont la signature est prévue dans les prochains jours.

De leur côté, les familles concernées ont également pris plusieurs engagements visant à faire cesser les troubles liés au différend foncier et à préserver un climat d’apaisement jusqu’à l’aboutissement du processus. Ces engagements doivent eux aussi être consignés dans le protocole.

Cette solution rejoint les efforts actuellement conduits pour renforcer la sécurisation foncière, notamment à travers le programme de Régularisation Foncière de Masse au Gabon, même si les deux mécanismes répondent à des situations différentes.

Le Ministère du Logement insiste toutefois sur un point : ce compromis est lié aux circonstances particulières de ce dossier et à l’accord volontaire du propriétaire. L’occupation d’une propriété sans droit ni titre ne saurait donc être interprétée comme ouvrant systématiquement la voie à une régularisation. Dans le cas présent, c’est la médiation et l’acceptation des différentes parties qui ont permis de dégager une solution susceptible de mettre fin à plusieurs années de conflit.