Régularisation Foncière de Masse : 3 195 nouvelles décisions de cession déposées à la Conservation Foncière, 24 052 dossiers transmis en 2026

Libreville, le 14 septembre 2026. Le Ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre a franchi une nouvelle étape dans la Régularisation Foncière de Masse (RFM) au Gabon. Ce lundi 14 septembre 2026, le Secrétaire Général du Ministère, Rodrigue NDOUMADIAMBA, a procédé au dépôt officiel de 3 195 nouvelles décisions de cession en toute propriété à la Conservation de la Propriété Foncière et des Hypothèques, en vue de l’établissement des titres fonciers correspondants.

La transmission s’est déroulée en présence du Conservateur foncier, Mike Olivier ANGOUMA, et du Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC), Adelphe Gildas MICKOTO. Ce nouveau dépôt porte à 24 052 le nombre de dossiers traités et transmis depuis le lancement de l’opération en 2026.

3 195 nouvelles décisions de cession pour accélérer l’accès au titre foncier

Dans le détail, 1 579 actes proviennent de l’opération de régularisation foncière conduite par la Société Nationale Immobilière (SNI). Ils concernent notamment des acquéreurs de logements situés dans les lotissements de la société, dont les actes de propriété étaient en attente depuis plusieurs années, ainsi que des familles gabonaises installées dans son emprise foncière.

Parallèlement, 1 616 actes sont issus du traitement des dossiers en instruction au sein de l’Agence Nationale de l’Urbanisme, des Travaux Topographiques et du Cadastre (ANUTTC). Ces dossiers comprennent, d’une part, des demandes ayant fait l’objet de décrets à titre définitif avant la création de l’Agence et, d’autre part, des dossiers régulièrement constitués auprès de l’ANUTTC et des Directions Provinciales du Cadastre, mais restés en instance pendant plusieurs années.

Pour rappel, la décision de cession constitue une étape déterminante vers l’obtention du titre foncier. Après vérification de la conformité du dossier, cet acte administratif formalise le transfert de propriété de la parcelle au bénéfice de l’usager. Sa transmission à la Conservation Foncière permet ensuite la poursuite de la procédure d’immatriculation.

Régularisation Foncière de Masse : 24 052 dossiers transmis à la Conservation Foncière en 2026

Depuis le début de l’année, plusieurs transmissions successives ont permis d’accélérer considérablement le traitement des dossiers fonciers en instance. Cette progression s’est articulée autour de 05 principales opérations :

• 9 février 2026 : transmission de 5 224 décisions de cession à la Conservation Foncière ;
• 28 avril 2026 : dépôt de 6 587 nouvelles décisions, portant le cumul à 11 811 dossiers ;
• 22 mai 2026 : transmission de 5 000 décisions supplémentaires, pour atteindre 16 811 dossiers ;
• 12 juin 2026 : dépôt de 4 046 nouvelles décisions, portant le cumul à 20 857 dossiers ;
• 14 septembre 2026 : transmission de 3 195 nouvelles décisions de cession, portant le total à 24 052 dossiers traités et transmis à la Conservation Foncière.

Ainsi, en un peu plus de 07 mois, le Gabon a franchi pour la première fois le seuil des 20 000 décisions de cession traitées et transmises dans un délai aussi court. Cette précédente étape avait notamment été détaillée dans le bilan consacré aux 20 857 décisions de cession établies dans le cadre de la régularisation foncière.

Cette progression résulte d’un travail concerté entre les Directions Provinciales du Cadastre, l’ANUTTC et la SNI, sous la coordination du Ministère du Logement, de l’Habitat, de l’Urbanisme et du Cadastre.

Au-delà du volume traité, l’objectif demeure la sécurisation durable du foncier au bénéfice des citoyens. La poursuite de cette dynamique doit permettre d’apurer davantage de dossiers anciens, de réduire les délais administratifs et d’accélérer l’accès au titre foncier.

À terme, le rythme engagé pourrait contribuer à une augmentation historique du nombre de propriétés formellement sécurisées au Gabon, tandis que les équipes restent mobilisées pour poursuivre les opérations sur l’ensemble du territoire national.