Gabon : Le bilan du septennat d’Ali Bongo

Au moment de l’élection présidentielle d’août 2009, le candidat Ali Bongo a présenté un projet de société intitulé « L’avenir en confiance », lequel déclinait les actions qu’il souhaitait mettre œuvre au plan économique et social une fois élu à la tête de l’Etat. Alors qu’il arrive au terme de son mandat et qu’il s’est déclaré candidat à sa propre succession, l’actualité récente nous impose de réaliser un bilan objectif entre les promesses du candidat et les réalisations du Président. Cette analyse se concentre uniquement sur les engagements contenus dans le projet de société « L’avenir en confiance ». Les autres promesses contenues notamment dans le « Plan stratégique Gabon émergent » et la « Stratégie d’investissement humain du Gabon » feront l’objet d’une analyse ultérieure.

Le projet de société « L’avenir en confiance » qui tient sur 15 pages est structuré autour de 9 axes. Pour la clarté de l’analyse et afin d’en faciliter la compréhension, nous l’avons segmenté en 9 sections permettant chacune de réaliser le bilan de chaque axe.

Axe n°1 : Consolider l’Etat de droit

–    Les promesses

Pour consolider l’Etat de droit en République gabonaise, le candidat Ali Bongo s’était engagé à garantir le pluralisme et l’exercice des libertés. Il s’était par ailleurs engagé à accorder un statut à son opposition politique (comme cela existe au Sénégal par exemple) et à poursuivre le soutien au développement de la presse.

« Nous devons continuer à garantir et renforcer le pluralisme politique, la liberté d’opinion et d’expression, la liberté d’association et d’entreprise à travers les institutions républicaines existantes. Dans cette perspective, l’Opposition devrait avoir un statut en rapport avec les exigences de la démocratie. De même, l’Etat devrait continuer à soutenir le développement de la presse et encourager les initiatives de la société civile. » Extrait de L’avenir en Confiance

A plan institutionnel, le candidat Ali Bongo promettait un rééquilibrage des pouvoirs entre les institutions et disait vouloir renforcer les capacités du parlement et de la justice.

« Il convient de repréciser les rôles et les missions des acteurs de chaque pouvoir, tout en veillant à renforcer les capacités du Parlement et de la justice pour leur permettre de jouer efficacement leurs rôles. » Extrait de L’avenir en Confiance

–    Le bilan

Au cours du septennat finissant, la forme républicaine et le système démocratique du Gabon sont demeurés inscrits dans la Constitution. Cependant l’exercice des libertés fut entravé à de nombreuses reprises.

 

En dépit de la promesse du candidat Ali Bongo d’accorder un statut à l’opposition, le Président, une fois en situation de responsabilité, n’y a pas consenti. Cette promesse n’a jamais été l’ordre du jour pendant le septennat.

Au cours du septennat le Gabon a réalisé des progrès en matière de liberté de la presse si l’on se base sur le classement annuel de l’ONG internationale Reporters sans frontières (RSF). Classé 129e sur 170 pays en 2009, le Gabon était 95e sur 180 pays en 2015. Cette progression est cependant ternie par le fait que le Gabon a perdu 11 places au classement entre 2014 et 2015, signe de l’accroissement des difficultés rencontrées par les journalistes dans l’exercice de leur métier. Il convient toutefois de rappeler qu’au cours du septennat de nombreux journalistes et opposants politiques ont été interpellées et parfois même enfermés par la police du régime, souvent sans qu’un motif ne leur ait été signifié.

Enfin, les prérogatives et capacités du parlement n’ont pas été renforcées si l’on se réfère aux propos du Président de l’Assemblée nationale gabonaise, qui dénonçait dans un discours le 1er mars 2016 le recours systématique de l’exécutif aux ordonnances pour légiférer sans qu’une urgence ne l’exige.

« La propension du Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances peut laisser perplexe … Le recours quasi systématique à une telle pratique, perçue sous d’autres cieux comme la traduction d’une stratégie d’évitement du débat parlementaire, peut donc surprendre. » Extrait du discours solennel de rentrée parlementaire du 1er mars 2016 de Guy Nzouba Ndama

Axe n°2 : Faire de la décentralisation une réalité

–    Les promesses

« Certaines compétences exercées par l’Etat doivent être transférées progressivement au pouvoir local ainsi que les moyens y relatifs … l’Etat central ‘‘devra’’ justifier à chaque fois ses motivations lorsqu’il décide de conserver certaines fonctions par devers lui. » Extrait de L’avenir en Confiance

–    Le bilan

Au plan législatif, la loi n°001/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation a été adoptée en remplacement de la n°15/96 du 6 juin 1996. La nouvelle loi définie de façon exhaustive ce qui relève du domaine des collectivités locales, détaille leurs ressources et leurs charges et élargie leurs prérogatives en matière de coopération locale décentralisée.

Concernant le transfert de compétences, peu de compétences et de moyens de l’Etat central ont été transférés aux entités décentralisées. Contrairement à la promesse du candidat, l’Etat central n’est toujours pas tenu de justifier les prérogatives qu’il conserve par devers lui.

Axe n°3 : Réussir la moralisation de la vie publique et assurer une meilleure gouvernance des affaires publiques

–    Les promesses

Dans l’axe n°3 de son projet de société, le candidat Ali Bongo promettait d’assurer l’égalité de tous  devant la loi.  Il s’engageait en outre  promouvoir le dialogue social comme valeur cardinale et à créer un cadre de concertation des confessions religieuses (le Conseil national des communautés religieuses). Il promettait également d’engager une réforme en profondeur de l’administration publique.

« La réforme de l’Administration publique sera engagée, pour en faire un moteur du développement. Les fonctionnaires bénéficieront de meilleures conditions de travail et d’une gestion plus dynamique de leur carrière, et seront de plus en plus gérés sur la base unique du mérite et de l’effort dans le travail.» Extrait de L’avenir en Confiance

–    Le bilan

A ce jour, on ne peut pas objectivement dire que les justiciables sont égaux devant la loi en République gabonaise. De nombreux exemples permettent de l’illustrer. En effet, le 19 novembre 2014, l’ancien magistrat Jean-de-Dieu Moukagni Iwangou a saisi la Haute Cour de Justice, pour porter devant elle une affaire sur le faux présumé, l’usage de faux et la complicité de faux en écriture publique dont se seraient rendu coupable Ali Bongo et certains de ses proches concernant un acte de naissance contesté. Cependant dans cette affaire l’action publique n’a jamais été enclenchée.  Par ailleurs, sur le phénomène de crimes rituels, en dépit de nombreux assassinats avec prélèvement d’organes constatés, les commanditaires de ces actes ne sont que très rarement traduits devant les tribunaux. A l’inverse, des journalistes, des opposants politiques et des militants de partis d’opposition sont régulièrement convoqués dans différents commissariats quand ils ne sont pas arrêtés sur la voie publique pour les empêcher d’aller accueillir un leader politique comme ce fut le cas le 3 mars 2016 lors du retour à Libreville de Jean Ping après un séjour à l’étranger.

Concernant le dialogue, le bilan est plutôt mitigé. En début de mandat le Président Ali Bongo a organisé une série de concertation avec les leaders politiques de tous bords. Ce fut notamment le cas en 2011 au sujet du différend frontalier sur l’île Mbanié et des discussions sur la mise en œuvre de la biométrie puis en 2014 lors de la signature du Pacte social. Le septennat ayant été émaillé de dizaines de grèves dans l’administration publique, plusieurs concertations avec les organisations syndicales furent organisées afin d’apaiser le front social. Par contre, Ali Bongo s’est systématiquement opposé aux demandes d’organisation d’un « dialogue national inclusif et sans tabou » de l’opposition, préférant réorienter le débat vers le Conseil national de la démocratie (CND). Le Conseil national des communautés religieuses bien qu’annoncé n’a jamais été créé.

Les tentatives de réformes de l’administration se sont avérées tantôt brutales, tantôt mal préparées à l’image de la mise en chômage technique de tous les agents du ministère de l’habitat pendant plus d’un an. Il en est de même de la décision hâtive de supprimer les fonds communs dans les administrations financières, puis de les généraliser sous la forme d’une prime d’incitation à la performance (PIP) que le gouvernement mettra finalement moins d’un an à supprimer. L’objectivité commande cependant de rappeler que le gouvernement de Raymond Ndong Sima a procédé à une régularisation des situations administratives et au paiement des rappels de soldes des fonctionnaires. A l’actif d’Ali Bongo, il faut également mettre la revalorisation des salaires des agents de l’Etat intervenue en 2015. Quant à la promotion au mérite, la presse nationale s’est régulièrement indignée des nominations tribales et partisanes dans l’administration publique sans que le Président de la République ne s’en émeuve. A ce jour, des dizaines de fonctionnaires proches de l’opposition disent toujours être privés de salaires, conséquence de leur opposition au régime d’Ali Bongo.

Axe n°4 : Préserver l’intégrité territoriale et les rapports avec les pays voisins et amis

–    Les promesses

Le candidat Ali Bongo s’était engagé à lutter contre la délinquance au quotidien et à procéder à des recrutements dans la gendarmerie nationale et l’armée de terre. Il promit par ailleurs de poursuivre les chantiers de l’intégration régionale dans la CEMAC et dans la CEEAC.

« Je veillerai donc à consolider et à amplifier la place et le rôle du Gabon dans les organismes internationaux, notamment au sein du système des Nations Unies et des institutions financières internationales. » Extrait de L’avenir en Confiance

–    Le bilan

Au cours du septennat, les effectifs de différents corps d’armée ont été renforcés. Il n’existe cependant pas de statistiques fiables permettant d’apprécier l’évolution de la délinquance au Gabon. Les succès en matière d’intégration régionale sont relativement limités. La décision de mise en œuvre de la libre circulation des personnes et des biens dans l’espace CEMAC n’a pas été suivie d’effets. Quant au rayonnement du Gabon dans les organismes et institutions financières internationales, il a perdu de son éclat. En effet, le Gabon a échoué à renouveler le mandat de Jean Ping à la tête de la commission de l’Union africaine, à conserver le poste de gouverneur de la BEAC qui lui était pourtant dévolu, de même qu’il n’a pu conserver le poste de Président de Banque de développement des Etats d’Afrique centrale (BDEAC) occupé jusqu’en 2015 par l’un de ses ressortissants.

Axe n°5 : Diversifier les sources de croissance et de développement durable

–    Les promesses

L’axe n°5 du projet l’avenir en confiance est celui qui théorise le Gabon vert, le Gabon industriel et le Gabon des services. Sur le Gabon vert, Ali Bongo s’engageait en ces termes :

« Nous  devons  transformer  entièrement  notre  bois  localement  à  travers  un artisanat et une industrie dynamiques. Nous devons  bâtir une agriculture, une pêche et une aquaculture modernes garantissant  notre  sécurité  alimentaire. » Extrait de L’avenir en Confiance

Les promesses relatives au Gabon industriel :

« La  dynamique entamée avec la production de ferro-manganèse va ainsi se consolider, grâce à la mise en exploitation de nouveaux gisements de manganèse, la construction de nouvelles bretelles de voies ferrées et l’exploitation du minerai de fer de Belinga » Extrait de L’avenir en Confiance

Les promesses relatives au Gabon des services :

« Le Gabon peut et doit se construire une position forte et devenir une référence  régionale  dans  des  domaines  tels  que  les services  financiers,  les  nouvelles  technologies  de l’information, les métiers de services liés à l’économie verte ou encore certains domaines spécialisés de l’enseignement supérieur ou de la santé. » Extrait de L’avenir en Confiance

–    Le bilan

Concernant le Gabon vert, le 15 mai 2010 Ali Bongo a décidé de façon unilatérale de l’interdiction d’exportation des grumes pour, disait-il, réaliser la transformation locale du bois. Si l’on en croit le discours d’Ali Bongo prononcé le 11 février 2016 à Nkok (Estuaire), le chiffre d’affaires de la filière bois serait passé de 38 milliards en 2009 à 118 milliards FCFA en 2014. Lancée en 2010, la ZES de Nkok fut construite pour être le principal pôle de transformation du bois au Gabon. Les autorités annonçaient qu’elle permettrait de créer 7 000 emplois dès 2015. En février 2016, la ZES de Nkok n’avait créé qu’un peu plus de 1 000 emplois pour un investissement supérieur à 340 milliards FCFA. A ce stade, le rapport investissements/emplois dans la ZES de Nkok revient à environ 340 millions d’investissements nécessaires pour la création de 1 emploi. Pour ce qui est de l’agriculture, de la pêche et de l’élevage, le budget qui leur est consacré en 2016 (environ 8 milliards FCFA en baisse de 39% par rapport à l’exercice 2015) ne représente que 0.37% du budget général de l’Etat. Avec un si faible niveau d’investissement dans ces secteurs, le Gabon peut difficilement atteindre l’autosuffisance alimentaire. Rappelons qu’en 2001 à Maputo (Mozambique), le Gabon a signé une déclaration selon laquelle pour parvenir à l’autosuffisance alimentaire, il s’engageait à consacrer 10% de ses ressources budgétaires à l’agriculture. Quant au programme GRAINE, son lancement tardif ne permet pas à ce stade d’apprécier les résultats en termes de production.

Concernant le Gabon industriel, un nouveau gisement de manganèse a bien été mis en exploitation à Mbémbélé dans le Moyen-Ogooué mais Ali Bongo a échoué à construire de nouvelles brettelles de voies ferrées comme il s’y était engagé. L’exploitation du minerai de fer de Belinga (Ogooué Ivindo) n’a jamais démarré non plus, il semble d’ailleurs que le dossier n’ait pas particulièrement évolué au cours du septennat, Ali Bongo se contentant de dénoncer le contrat entre le Gabon et la compagnie minière de Bélinga (Comibel).

Concernant le Gabon des services, il serait exagéré de dire que depuis 2009 le Gabon est devenu une référence régionale dans certains domaines spécialisés de l’enseignement ou de la santé, bien au contraire. En effet le septennat n’a pas connu une seule année scolaire sans grève tant dans l’enseignement primaire, secondaire que dans le supérieur. Des dizaines d’établissements scolaires dont la construction était inscrite dans les différentes lois de finances n’ont jamais vu le jour et dans un rapport de 2015, la Banque mondiale s’inquiétait de ce que le taux de redoublement (90%) en cycle primaire au Gabon était 2 fois supérieur à la moyenne africaine et figurait parmi les plus élevés au monde. Il convient ici de rappeler que le 3 février 2011, Ali Bongo annonça qu’il créerait une université à Booué (Ogooué Ivindo), cette université n’a jamais vu le jour. Quant aux services financiers, le groupe gabonais BGFI Bank est leader dans l’espace CEMAC, cependant l’inclusion financière au Gabon reste relativement faible puisque le taux de bancarisation de la population n’atteint pas 15%. Par ailleurs, dans son dernier communiqué le FMI, à l’issue d’une mission au Gabon, s’inquiétait de la situation des deux banques publiques du pays (PosteBank et la Banque Gabonaise de développement) qui feraient face à d’importantes difficultés. Enfin concernant les nouvelles technologies de l’information, le déploiement de la fibre optique est en cours. La pénétration de la téléphonie mobile est supérieure à 100%.

Axe n°6 : Mettre en place les infrastructures de soutien au développement économique

–    Les promesses

L’axe n°6 du programme l’avenir en confiance regroupe les engagements du candidat Ali Bongo en matière de transports, d’électricité et de télécommunications. En matière de transports les promesses étaient les suivantes :

« L’ensemble du Gabon devra ainsi, à l’horizon 2016, être désenclavé, afin de permettre à notre pays de se positionner comme un « hub » régional de référence. » Extrait de L’avenir en Confiance

Promesses en matière d’électricité :

« Notre production d’électricité sera triplée d’ici 2016 grâce à notre potentiel hydroélectrique et gazier, permettant ainsi d’assurer l’électricité à tous les citoyens et de réduire le coût de l’électricité de se positionner comme un « hub » régional de référence. » Extrait de L’avenir en Confiance

Concernant les télécommunications, le candidat Ali Bongo affirmait qu’à l’horizon 2016, on assisterait à « une baisse significative des coûts de communication et la généralisation de l’accès à Internet ». Il promettait par ailleurs :

« L’équipement de toutes les écoles du Gabon en salle multimédia (avec connexion à Internet, faisant de l’école le point d’accès communautaire dans les villages) et la mise en place d’une administration numérique, avec en particulier l’informatisation de l’état civil, de la carte d’identité, du passeport et des procédures administratives » Extrait de L’avenir en Confiance

–    Le bilan

Concernant les transports, il faut mettre à l’actif d’Ali Bongo des progrès dans le revêtement du réseau routier national. Le gouvernement revendique la construction de 634 Km de routes et de nombreux ponts en 6 ans. Il faut aussi lui reconnaître que des travaux de réhabilitation du chemin de fer ont été initiés. Cependant, malgré sa promesse, l’ensemble du Gabon n’est toujours pas désenclavé, loin de là. Le Gabon n’est pas non plus devenu un hub régional de référence en matière de transports. La  compagnie aérienne nationale annoncée avant la CAN 2012 n’a jamais vu le jour.

Concernant la production électrique, elle n’a pas triplé comme annoncé. Il faut cependant reconnaître que la mise en service de centrales à gaz à Alenakiri (70 MW) et Port-Gentil (105 MW) et du barrage électrique de Grand Poubara (160 MW) a permis de booster la production nationale qui avoisine désormais 600 MW en 2016 contre  environ 300 MW de puissance installée en 2009.

Concernant les télécommunications, bien que le déploiement et l’interconnexion (avec le Congo) de la fibre optique soient en cours, nous n’avons observé ni une baisse massive des coûts de communication, ni une généralisation de l’accès à internet qui a toutefois augmenté. Contrairement à la promesse du candidat Ali Bongo, toutes les écoles du Gabon ne sont pas équipées de salles multimédias connectées à internet. Les salles multimédias sont quasiment inexistantes dans la plupart des établissements scolaires du pays. Certes, l’établissement de passeports et des cartes nationales d’identité se fait sur la base de données biométriques informatisées mais l’état civil au Gabon n’est toujours pas informatisé. Il y a eu un frémissement dans la réalisation de certaines procédures par le biais d’internet (le paiement de taxe et les demandes de visas pour les étrangers notamment) mais dans l’ensemble il n’y a pas eu d’informatisation massive des procédures administratives.

Axe n°7 : Mieux gérer les finances publiques

–    Les promesses

Les promesses du candidat sur la gestion des ressources publiques :

« Une meilleure gestion des ressources publiques sera engagée, à travers une réduction du train de vie de l’Etat, la généralisation des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) et un meilleur choix des dépenses à travers le ciblage prioritaire des secteurs sociaux et des infrastructures. » Extrait de L’avenir en Confiance

Les promesses du candidat sur la lutte contre la corruption :

« De plus, la lutte contre la corruption et la concussion, ainsi que la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance seront désormais des valeurs cardinales dans le service public. »

–    Le bilan

Du point de vue budgétaire,  il n’y a pas eu de réduction du train de vie de l’Etat. A titre d’exemple, les dépenses de fonctionnement de l’Etat sont passées de 753 milliards FCFA dans le budget rectificatif 2009 à 1 052 milliards FCFA dans la loi de finances initiale 2016. S’il faut reconnaître à Ali Bongo quelques réalisations infrastructurelles, l’affectation des dépenses n’a pas toujours été réalisée au profit des secteurs prioritaires. Si le chantier longtemps arrêté du Champs Triomphal, sur le front de mer de Libreville constitue l’échec le plus visible dans ce domaine, il faut également s’étonner du choix du Président Ali Bongo, de financer sur des ressources publiques des dizaines d’événements n’ayant aucun caractère prioritaire (course de bateaux, carnaval avec des troupes brésiliennes,  organisation du trophée des champions à Libreville pour 1.5 milliards FCFA, achat d’un hôtel particulier parisien à 65 milliards FCFA, achat de l’hôtel particulier londonien My Fair à 21 milliards FCFA ou encore l’achat de la Villa du Sénateur américain Ted Kennedy à Washington pour 3.5 milliards FCFA, etc.). Notons pour conclure ce chapitre que sous la Présidence d’Ali Bongo, la dette du Gabon a progressé de 144% passant de 1 368 milliards en 2009 à 3 334 milliards FCFA en 2016. Désomais établie à 42% du PIB, le taux d’endettement du Gabon dépasse le plafond d’endettement national fixé à 35%.

En matière de lutte contre la corruption, le Gabon a plutôt stagné. En 2012, il avait la note de 35/100 à l’indice de perception de la corruption (IPC) publié annuellement par l’ONG Transparency international, en 2015 cette note s’est légèrement dégradée 34/100. Le Gabon est classé 99e sur 140 pays évalué. Pour ce qui est de la bonne gouvernance, elle ne fut pas toujours la règle et Ali Bongo n’a pas toujours montré l’exemple. En effet, le Président de la République a assuré les fonctions de PCA de l’ANGT en violation de l’article 14 de la Constitution qui dispose : « Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec l’exercice de toute autre fonction publique et activité privée à caractère lucratif. ».

Axe n°8 : Mieux responsabiliser les gabonais et les pousser à être plus entreprenants

–    Les promesses

« L’Etat doit accélérer les réformes sectorielles, renforcer les politiques d’appui aux entrepreneurs et leur faciliter les formalités et procédures administratives » Extrait de L’avenir en Confiance

–    Le bilan

Pour faciliter l’entrepreneuriat, Ali Bongo a créé le centre de développement des entreprises (CDE), guichet unique centralisant les démarches administratives des entrepreneurs. Cependant, sa dissolution au 4e trimestre 2015 au profit d’une autre agence a brouillé la lisibilité de la politique publique. Des actions de promotion de l’entrepreneuriat jeune furent également engagées, l’une des plus emblématiques étant la création d’un incubateur d’entreprises à Libreville.

Dans l’ensemble, l’environnement des affaires au Gabon n’a pas connu beaucoup d’amélioration si l’on en croit le classement Doing Business de la Banque mondiale qui en mesure la qualité. Ainsi, la distance de la frontière (c’est-à-dire la position du Gabon par rapport à l’environnement des affaires de référence) a reculé passant de 47.57% en 2010 à 45.99% en 2016, le Gabon est désormais classé 162e sur 189 pays évalués (- 6 places par rapport à l’année précédente).

Axe n°9 : Lutter contre les inégalités, la pauvreté et l’exclusion

–    Les promesses

« Il sera nécessaire d’accroître et d’étendre le système d’allocations et d’aides sociales, les équipements collectifs, les internats, les écoles publiques, la santé publique, la couverture maladie, en particulier celle des plus démunis… » Extrait de L’avenir en Confiance

–    Le bilan

Avec la mise en place de la CNAMGS et du Fonds national d’aide social (FNAS) le système d’aide social et la couverture maladie ont été étendus, même si l’on observe quelques manquements ci et là. Malgré les annonces et des inscriptions budgétaires dans ce sens, les gouvernements successifs au cours du septennat ont échoué à densifier les équipements collectifs scolaires. Peu d’écoles ont été construites et quasiment aucun internat ne l’a été au cours des 7 dernières années.

Quant aux infrastructures sanitaires, les choix du gouvernement n’ont pas toujours été compris. Ce fut notamment le cas de la destruction de l’Hôpital Jeanne Ebori pour reconstruire au même endroit un autre centre de santé alors qu’une rénovation de l’hôpital détruit et la construction dans un autre lieu du nouveau centre hospitalier paraissaient avoir plus de sens.

Pendant le septennat, Ali Bongo a privilégié la construction de grands centres hospitaliers (les CHU de Libreville, d’Owendo et d’Agondjé) souvent au détriment de la médecine de proximité dans les quartiers et dans les différentes localités du territoire.

Mays Mouissi

Sources principales :
–    Projet de société « L’avenir en confiance », d’Ali Bongo
–    Les classements des ONG Reporters Sans Frontières et Transparency international
–    Les classements Doing Business de 2009 à 2016
–    Rapport sur la croissance et l’emploi en République gabonaise – Créer les conditions d’une croissance inclusive. Banque mondiale
–    Les statistiques d’endettement de la Direction générale de la dette (Gabon)
–    Les communiqués gouvernementaux et discours officiels
–    Lois des finances successives entre 2009 et 2016

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